Déposée par voie électronique le 25 mars 2019 par IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TraveLane » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE domicilié(e) 2 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TraveLane a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - 2 Place Samuel de Champlain - 92400 - Courbevoie - France
SANTARELLI, Monsieur Eric LE BIHAN - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Systèmes et dispositifs électroniques avec ou sans fil, matériels informatiques et logiciels, équipements de traitement de données, réseaux informatiques, appareils et instruments de communication, en particulier logiciels et dispositifs électroniques associés à (i) la vérification, l'identification, la reconnaissance ou l'authentification d’objets, de documents, et/ou de passagers notamment sur la base de données visuelles ou de données personnelles telles que des données d’état civil ou des données biométriques, ou (ii) l'échange de données entre des agences gouvernementales et/ou des compagnies de transports telles que des compagnies aériennes, des avions, des aéroports, des membres d'équipage, des terminaux de fret, back-office, des entreprises de maintenance et services d'escale; tous les produits ci-dessus destinés aux gouvernements en particulier aux douanes ou police ou la gendarmerie… ou destinés aux industries du transport ou du voyage telles que les compagnies aériennes, les aéroports, l'aérospatiale, y compris les réservations, l'enregistrement et la billetterie de titres de transport, ou telles que l’hôtellerie ou les gérants de parkings ;
Services de télécommunications sous forme de transmission de données, services de transfert électronique de données, services de réseau, lesdits services étant associés à (i) la vérification, l'identification, la reconnaissance ou l'authentification d’objets, de documents, et/ou de passagers notamment sur la base de données visuelles ou de données personnelles telles que des données d’état civil ou des données biométriques, ou (ii) l'échange de données entre des agences gouvernementales et/ou des compagnies de transports telles que des compagnies aériennes, des avions, des aéroports, des membres d'équipage, des terminaux de fret, back-office, des entreprises de maintenance et services d'escale; tous les produits ci-dessus destinés aux gouvernements en particulier aux douanes ou police ou la gendarmerie… ou destinés aux industries du transport ou du voyage telles que les compagnies aériennes, les aéroports, l'aérospatiale, y compris les réservations, l'enregistrement et la billetterie de titres de transport, ou telles que l’hôtellerie ou les gérants de parkings ;
Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; consultation technique, services de conception en recherche et développement; services d'intégration et services de support technique lesdits services étant associés à (i) la vérification, l'identification, la reconnaissance ou l'authentification d’objets, de documents, et/ou de passagers notamment sur la base de données visuelles ou de données personnelles telles que des données d’état civil ou des données biométriques, ou (ii) l'échange de données entre des agences gouvernementales et/ou des compagnies de transports telles que des compagnies aériennes, des avions, des aéroports, des membres d'équipage, des terminaux de fret, back-office, des entreprises de maintenance et services d'escale; tous les produits ci-dessus destinés aux gouvernements en particulier aux douanes ou police ou la gendarmerie… ou destinés aux industries du transport ou du voyage telles que les compagnies aériennes, les aéroports, l'aérospatiale, y compris les réservations, l'enregistrement et la billetterie de titres de transport, ou telles que l’hôtellerie ou les gérants de parkings.
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